Informations légales

1. Présentation du site. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cherdamesdeloire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Cher Dames de Loire – Les Dragon Ladies de Tours – Association Loi 1901 SIRET 844 641 274 00015 – 33 rue Luciano Pavarotti, 37550 St AVERTIN
Responsable publication : Le Bureau de l’association – contact@cherdamesdeloire.fr
Développeur web : DevDavidWeb www.devdavidweb.com
Hébergeur : SAS OVH – 2, rue Kellermann, 59100, Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

L’utilisation du site www.cherdamesdeloire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cherdamesdeloire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cher Dames de Loire – Les Dragon Ladies de Tours, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.cherdamesdeloire.fr est mis à jour régulièrement par Le Bureau de l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site www.cherdamesdeloire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. 

Cher Dames de Loire – Les Dragon Ladies de Tours s’efforce de fournir sur le site www.cherdamesdeloire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Tous les informations indiquées sur le site www.cherdamesdeloire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cherdamesdeloire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cher Dames de Loire – Les Dragon Ladies de Tours est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les textes et éléments graphiques (notamment logo) présents sur ce site internet.   

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Cher Dames de Loire – Les Dragon Ladies de Tours ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cherdamesdeloire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Cher Dames de Loire – Les Dragon Ladies de Tours ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.cherdamesdeloire.fr. 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cherdamesdeloire.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cherdamesdeloire.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause Cher Dames de Loire – Les Dragon Ladies de Tours ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cherdamesdeloire.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.  

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cherdamesdeloire.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.  

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com